Fusions et opérations assimilées. Nouvelles précisions comptables

Article | Article de revue
FISCAL | 11/7/2005
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
35
Page(s)
p. 19-23
Ref
80165
Résumé
Les fusions et les opérations assimilées réalisées à compter du 1er janvier 2005 doivent être transcrites conformément aux nouvelles règles issues de l'avis du CNC du 25 mars 2004 et entérinées par le règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004. L'avis 2005-C du 4 mai 2005 apporte une série de réponses aux questions soulevées par le règlement n° 2004-01. Cet article examine les réponses apportées par l'avis 2005-C du fait de leur possible incidences fiscales.


Mots clés
FUSION | NORME COMPTABLE | PCG | IAS | APPORT PARTIEL D'ACTIF
Voir aussi
Avis n° 2004-01 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 25/03/2004

Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2005

Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004

 
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